Site : https://remilefebvre.odoo.com
Rémi LEFEBVRE, Entreprise Individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 877 684 175 00012, dont le siège social est situé 4, rue Eugène Simon, 77220 Tournan-en-Brie (ci-après « l’Exploitant »), éditeur et exploitant du sitehttps://remilefebvre.odoo.com (ci-après « le Site »), a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV–CGU »), régissant l’accès et l’utilisation du Site.
Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles l’Exploitant accepte de fournir les prestations, contenus numériques, documents personnalisés, formations futures et autres services liés à la voix, au développement personnel et aux techniques vocales (ci-après les « Contenus » et « Services »).
ARTICLE 1 — ACCEPTATION DES CGV–CGU
Avant toute utilisation du Site ou réservation de Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV–CGU et les accepter sans réserve.
Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.
Les CGV–CGU s’appliquent également à toute déclinaison future du Site, espace Notion, plateforme de formation ou tout autre support numérique utilisé par l’Exploitant.
ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un appareil connecté à Internet.
Vous êtes responsable des coûts liés à votre équipement (connexion internet, matériel, logiciels).
L’Exploitant pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV–CGU.
ARTICLE 3 — ACCÈS AUX CONTENUS & ESPACES NUMÉRIQUES
Certains Contenus ou Services nécessitent la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles, notamment pour l’accès à l’espace Notion.
3.1. Données demandées
Lors d’un formulaire ou d’une inscription, les informations suivantes peuvent être demandées :
- Prénom, nom
- Adresse email
- Téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance
- Attestation de tarif réduit (RSA, France Travail, étudiant +18 ans, senior +65 ans, situation de handicap)
- Informations nécessaires à la facturation
3.2. Espace Notion
Certains services incluent un accès à un espace privé Notion contenant :
- documents personnalisés de technique vocale
- contenus de développement personnel et spirituel
- ressources confidentielles
Cet accès est nominatif, strictement personnel, et nécessite l’email fourni par le client.
3.3. Confidentialité
L’identifiant et les accès Notion sont strictement personnels.
Toute diffusion, partage ou reproduction est interdite.
L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas :
- d’utilisation abusive ou frauduleuse
- de violation de ces CGV–CGU
- d’inactivité prolongée ou absence de paiement pour les services concernés
ARTICLE 4 — CONTENUS ET SERVICES
4.1. Nature des services
L’Exploitant propose notamment :
- coaching vocal et accompagnements personnalisés
- documents et exercices personnalisés
- accès à un espace privé Notion
- contenus numériques (audios, vidéos, PDF)
- futurs produits : formations en ligne, jeu de cartes techniques vocales, contenus téléchargeables
Ces techniques ne remplacent pas un suivi médical et ne constituent pas un acte médical ou paramédical.
4.2. Compatibilité
Pour utiliser les Contenus, vous devez disposer :
- d’une connexion internet
- d’un appareil permettant la lecture de fichiers PDF, audio ou vidéo
- d’un navigateur à jour (Chrome, Firefox, etc.)
Vous êtes responsable de votre environnement numérique.
ARTICLE 5 — COMMANDES & RÉSERVATIONS
Les commandes, inscriptions ou réservations se font via le Site ou par contact direct.
Pour valider une commande, vous devez :
- Choisir un service ou forfait
- Fournir les informations nécessaires
- Accepter les présentes CGV–CGU
- Procéder au paiement par virement
La réservation devient définitive à réception du paiement.
Un email de confirmation est envoyé via la plateforme Tiime (apps@tiime.fr ou contact@remicoachvocal.com).
Conditions de Ponctualité et Engagement :
L’accès aux services est strictement conditionné au règlement des mensualités à la date d'échéance convenue (le [Date] de chaque mois).
- Pénalité de retard initiale : Tout retard de paiement constaté entre la date d'échéance et la réception effective des fonds entraînera une réduction de la durée totale de l'accompagnement équivalente au nombre de jours de retard (jusqu'à 7 jours maximum). Cette réduction se traduit par l'avancement automatique de la date de fin de forfait, sans réduction du prix total dû.
- Clause de rupture de communication : Le coaching étant basé sur une collaboration active et un respect mutuel, tout retard supérieur à 7 jours resté sans réponse explicite aux relances (écrites ou vocales) sera considéré comme un manquement grave à l'engagement. Dans ce cas, une pénalité forfaitaire d'un (1) mois sera immédiatement déduite de la durée totale de l'accompagnement, pouvant mettre fin à celui-ci si la date de fin de forfait est inférieure ou égale à 1 mois.
- Suspension définitive : Passé un délai de 15 jours de silence (absence de paiement et de réponse aux sollicitations), le contrat pourra être résilié ou suspendu définitivement à l'initiative du coach, sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées , et ne donnera plus aucun accès (de manière permanente) aux services de Rémi Lefebvre.
Cette mesure de rigueur vise exclusivement à garantir l'engagement du coaché et la fluidité de l'organisation des suivis.
ARTICLE 6 — FOURNITURE DES CONTENUS
Les Contenus numériques (documents Notion, audios, vidéos, PDF, etc.) sont accessibles :
- après validation du paiement
- via un lien envoyé par email
- ou via l’espace Notion dédié
- ou via un espace de formation futur
Les liens et accès sont strictement personnels et confidentiels.
Tout partage est interdit.
ARTICLE 7 — CONDITIONS FINANCIÈRES
7.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur lors de la commande.
7.2. Paiement par virement bancaire
Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire.
Le virement doit être reçu au minimum 48h ouvrées avant la séance, sinon :
➡️ la séance est automatiquement annulée.
Le dimanche et le lundi ne sont pas comptés comme jours ouvrés.
7.3. Paiement en plusieurs fois
Possible jusqu’à 6 fois maximum.
Exemple :
Si la première mensualité est réglée le 01/01, la suivante est due au plus tard le 01/02, et ainsi de suite.
Le client obtient généralement l’accès aux contenus ou aux séances quelques jours/semaines après le premier versement.
7.4. Facturation
Les factures sont envoyées via la plateforme Tiime.
Vous acceptez expressément la facturation électronique.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (art. L221-18 du Code de la consommation).
Cependant, ce droit ne s’applique pas :
- lorsque le service a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord exprès
- lorsque le contenu numérique téléchargeable est accessible immédiatement après paiement
Si la prestation a commencé, le client reste redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni.
Toute demande doit être adressée à :
📍 4, rue Eugène Simon, 77220 Tournan-en-Brie
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement.
ARTICLE 9 — CONDITIONS D’ANNULATION
Conformément aux conditions présentes sur les factures :
- Annulation ou modification sans frais 48h avant le rendez-vous, sauf cas de force majeure (avec justificatif ou certificat médical).
-
Passé ce délai, tout rendez-vous annulé sans motif valable :
➡️ est dû et facturé au tarif horaire,
➡️ ou décompté du forfait si applicable.
ARTICLE 10 — MISES À JOUR
Les contenus numériques (Notion, audios, documents, formations futures) peuvent être mis à jour, modifiés ou enrichis.
Certaines mises à jour peuvent être nécessaires au maintien de leur qualité.
Le client est responsable d’installer ou consulter les mises à jour quand cela est requis.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
L’Exploitant applique les garanties légales prévues par :
- le Code de la consommation (conformité des services et contenus numériques)
- le Code civil (garantie des vices cachés)
Les détails légaux complets sont identiques à ceux du modèle que tu as fourni et restent applicables.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
L’Exploitant met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir des contenus fiables et sécurisés mais :
- ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’indisponibilités
- n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation de l’espace numérique
- n’est responsable que d’une obligation de moyens dans le cadre de la prestation
Le client demeure responsable :
- de l’exactitude des informations fournies
- de l’utilisation des documents ou recommandations
- de son environnement numérique
12.1. Responsabilité civile professionnelle
L’Exploitant est titulaire d’une assurance responsabilité civile et professionnelle.
12.2. Incapacité de travail
En cas d’incapacité temporaire (maladie, accident), les prestations pourront être reportées sans indemnités.
En cas d’incapacité permanente, le contrat sera résilié et les acomptes remboursés dans les 8 jours.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus fournis (documents Notion, audios, textes, vidéos, exercices, formations, supports, jeu de cartes futur…) restent la propriété exclusive de l’Exploitant.
Toute reproduction, diffusion, vente ou partage est strictement interdit.
ARTICLE 14 — DISPONIBILITÉ
Le Site peut être accessible 24h/24 mais peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou toute autre raison technique.
ARTICLE 15 — LIENS HYPERTEXTES
L’Exploitant n’est pas responsable des contenus externes accessibles via les liens présents sur le Site.
ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES
L’Exploitant traite vos données dans le respect du RGPD.
Une politique de confidentialité dédiée sera publiée sur le Site.
Pour toute question : contact@remicoachvocal.com
ARTICLE 17 — COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies destinés à améliorer votre expérience.
Vous pouvez gérer vos préférences depuis votre navigateur.
ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
ARTICLE 19 — MODIFICATIONS
L’Exploitant peut modifier ces CGV–CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de votre achat ou réservation.
ARTICLE 20 — RÉCLAMATIONS & MÉDIATION
20.1. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
📍 4, rue Eugène Simon, 77220 Tournan-en-Brie
20.2. Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
ARTICLE 21 — LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À remplir par le client uniquement en cas de demande de rétractation)
À l’attention de :
Rémi Lefebvre - Entreprise Individuelle
4, rue Eugène Simon, 77220 Tournan-en-Brie
Email : contact@remicoachvocal.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
— (préciser le service ou contenu)
Commandé le :
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Signature (si version papier) :
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